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8 novembre 2011Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes à sous-munitionsRéponse publiée le 10 janvier 2012
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1er novembre 2011Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 6 décembre 2011
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11 octobre 2011Rubrique : transports aériensTitre : personnelRéponse publiée le 17 janvier 2012
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4 octobre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 6 mars 2012
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28 septembre 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteQuestion posée en séance
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27 septembre 2011Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 28 février 2012
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27 septembre 2011Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : curatelle et tutelleRéponse publiée le 10 janvier 2012
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Réponse publiée le 20 mars 2012
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13 septembre 2011Rubrique : bois et forêtsTitre : protectionRéponse publiée le 15 novembre 2011
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12 juillet 2011Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 27 septembre 2011