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8 mars 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportRéponse publiée le 25 octobre 2011
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22 février 2011Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 31 mai 2011
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22 février 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable, transports et logement : services extérieursRéponse publiée le 12 avril 2011
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22 février 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable, transports et logement : personnelRéponse publiée le 21 juin 2011
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22 février 2011Rubrique : bois et forêtsTitre : protectionRéponse publiée le 2 mars 2011
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17 février 2011Rubrique : ÉtatTitre : ministres et secrétaires d'ÉtatQuestion posée en séance
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15 février 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable, transports et logement : personnelRéponse publiée le 29 mars 2011
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15 février 2011Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 6 septembre 2011
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10 février 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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2 février 2011Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion posée en séance