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22 février 2011Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 7 juin 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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12 octobre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : personnelRéponse publiée le 19 avril 2011
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14 septembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 24 mai 2011
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14 septembre 2010Rubrique : handicapésTitre : paraplégiques et tétraplégiquesRéponse publiée le 11 janvier 2011
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7 septembre 2010Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 19 octobre 2010
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7 septembre 2010Rubrique : sang et organes humainsTitre : sangRéponse publiée le 4 janvier 2011
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7 septembre 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 26 octobre 2010
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Réponse publiée le 23 novembre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéponse publiée le 2 novembre 2010