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24 février 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : poissonnerieRéponse publiée le 7 avril 2009
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13 janvier 2009Rubrique : travailTitre : inspection du travailRéponse publiée le 31 mars 2009
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13 janvier 2009Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 24 mars 2009
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13 janvier 2009Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 26 mai 2009
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2 décembre 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 23 mars 2010
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25 novembre 2008Rubrique : professions de santéTitre : ergothérapeutesRéponse publiée le 27 janvier 2009
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25 novembre 2008Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : programmesRéponse publiée le 16 décembre 2008
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4 novembre 2008Rubrique : saisies et sûretésTitre : hypothèquesRéponse publiée le 13 janvier 2009
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4 novembre 2008Rubrique : justiceTitre : aide juridictionnelleRéponse publiée le 30 décembre 2008
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5 août 2008Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 14 octobre 2008