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  mardi 20 janvier 2015

  QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 20 JANVIER 2015

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  mardi 20 janvier 2015

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique (C.M.P.) ; Accord France-Andorre prévention doubles impositions (nouvelle lecture)

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  mercredi 17 décembre 2014

  Commission de la défense : Exportation d'armement (rapport d'information)

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  mercredi 9 juillet 2014

  Commission de la défense : Pouvoirs de contrôle prévus dans la loi de programmation militaire

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  mercredi 16 avril 2014

  Commission de la défense : M. Hubert Védrine sur la politique de la France au Rwanda

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  mercredi 16 avril 2014

  Commission de la défense : M. Hubert Védrine sur la politique de la France au Rwanda

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  mercredi 9 avril 2014

  Commission de la défense : audition du général Bernard Norlain, pdt d'honneur de la revue Défense nationale

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  mercredi 26 février 2014

  Commission de la défense : commémoration du centenaire de la 1ère guerre mondiale

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  mercredi 12 février 2014

  Commission de la défense : Mgr Luc Ravel, Rabbin Haïm Korsia, Pasteur Stéphane Rémy, Imam Abdelkader Arbi

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  mercredi 22 janvier 2014

  Commission de la défense : Audition de M. Kader Arif, ministre, sur la politique mémorielle

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  mardi 26 février 2013

  Commission de la défense : retrait d'Afghanistan (rapport d'information)

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  jeudi 29 novembre 2012

  Commission de la défense : MM. Didier Migaud, 1er Pdt de la Cour des comptes, et Gilles-Pierre Lévy, Pdt de la 2ème chambre , sur le bilan de la loi de programmation militaire

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