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9 mai 2017Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : emploi et activitéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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11 avril 2017Rubrique : santéTitre : cataracte congénitaleQuestion sans réponse
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7 février 2017Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 9 mai 2017
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22 novembre 2016Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 17 janvier 2017
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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1er mars 2016Rubrique : coopération intercommunaleTitre : syndicats intercommunauxRéponse publiée le 5 juillet 2016
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9 février 2016Rubrique : impôt sur le revenuTitre : dons faits par les particuliersRéponse publiée le 5 juillet 2016
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15 décembre 2015Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : récupération des déchetsRéponse publiée le 31 mai 2016
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15 décembre 2015Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : récupération des déchetsRéponse publiée le 31 mai 2016
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15 décembre 2015Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : récupération des déchetsRéponse publiée le 5 avril 2016