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28 décembre 2010Rubrique : bois et forêtsTitre : réglementationRéponse publiée le 22 février 2011
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14 décembre 2010Rubrique : retraites : régime généralTitre : liquidation des pensionsRéponse publiée le 8 novembre 2011
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14 décembre 2010Rubrique : papiers d'identitéTitre : réglementationRéponse publiée le 22 mai 2012
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14 décembre 2010Rubrique : élevageTitre : organisations de producteursRéponse publiée le 22 février 2011
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7 décembre 2010Rubrique : tourisme et loisirsTitre : tourisme associatifRéponse publiée le 21 juin 2011
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7 décembre 2010Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 5 juillet 2011
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16 novembre 2010Rubrique : droit pénalTitre : agressions sexuellesRéponse publiée le 3 janvier 2012
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Réponse publiée le 22 mars 2011
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19 octobre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 21 décembre 2010
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21 septembre 2010Rubrique : sportsTitre : aviation légèreRéponse publiée le 29 novembre 2011