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5 janvier 2010Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 2 février 2010
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5 janvier 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en natureQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 décembre 2009Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 novembre 2009Rubrique : santéTitre : maladies raresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 novembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 11 janvier 2011
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24 novembre 2009Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxRéponse publiée le 2 février 2010
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24 novembre 2009Rubrique : agricultureTitre : viticulteursRéponse publiée le 15 juin 2010
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24 novembre 2009Rubrique : agricultureTitre : apicultureRéponse publiée le 26 janvier 2010
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Réponse publiée le 5 janvier 2010
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27 octobre 2009Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : constructionRéponse publiée le 23 février 2010