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17 février 2009Rubrique : ventes et échangesTitre : réglementationRéponse publiée le 27 octobre 2009
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11 février 2009Rubrique : organisations internationalesTitre : OTANQuestion posée en séance
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3 février 2009Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 février 2009Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 20 avril 2010
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14 janvier 2009Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensQuestion posée en séance
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13 janvier 2009Rubrique : politique extérieureTitre : SoudanRéponse publiée le 21 avril 2009
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6 janvier 2009Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : âge de la retraiteRéponse publiée le 3 mars 2009
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16 décembre 2008Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 17 février 2009
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16 décembre 2008Rubrique : plus-values : impositionTitre : calculRéponse publiée le 10 août 2010
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16 décembre 2008Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : ticket modérateurRéponse publiée le 16 février 2010