• 20 décembre 2006

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 3109 de M. Michel Voisin

  Rubrique : défense

  Titre : politique de la défense

  Question posée en séance
• 19 décembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 113233 de M. Michel Voisin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 110835 de M. Michel Voisin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 21 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 110595 de M. Michel Voisin

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 14 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 110267 de M. Michel Voisin

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : médecine scolaire

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 109017 de M. Michel Voisin

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : médecine scolaire

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 108533 de M. Michel Voisin

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport biométrique

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 17 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 106890 de M. Michel Voisin

  Rubrique : industrie

  Titre : photographie

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 10 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 106225 de M. Michel Voisin

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : actes administratifs

  Question sans réponse
• 3 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 106077 de M. Michel Voisin

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : chambres de commerce et d'industrie de Paris

  Question sans réponse