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18 octobre 2011Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 22 novembre 2011
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18 octobre 2011Rubrique : enfantsTitre : centres d'accueilRéponse publiée le 1er mai 2012
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6 septembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 4 octobre 2011
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6 septembre 2011Rubrique : bois et forêtsTitre : réglementationRéponse publiée le 1er novembre 2011
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30 août 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 4 octobre 2011
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30 août 2011Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeQuestion close sans réponse le 6 septembre 2011
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23 août 2011Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 21 février 2012
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26 juillet 2011Rubrique : donations et successionsTitre : bénéficiairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 juillet 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : prise en charge et soinsRéponse publiée le 29 novembre 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012