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Audition de M. Jean-Michel Severino, directeur général de l'Agence française de développement (AFD)
Information relative à la commission -
I. Communication de Mme Marietta Karamanli sur l'utilisation des biens à temps partagé (directive « time share ») (E 3557)
II. Communication de M. Gérard Voisin sur le « paquet routier » (E 3541, E 3542 et E 3543)
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
IV. Nomination d'un rapporteur -
ITER : accord relatif au siège de l'Organisation ITER et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 674) M. Claude Birraux, rapporteur
Union européenne : adhésion des nouveaux Etats membres à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles (n° 170) M. Gérard Voisin, rapporteur
accord Communauté européenne-Etats-Unis d'Amérique de transport aérien (n° 668) M. Eric Raoult, rapporteur
Maroc : convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement (n° 300) Jean Roatta, rapporteur
règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison trans-Manche (n° 500) M. Marc Dolez, rapporteur
Australie : coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche (n° 443) M. Louis Guédon, rapporteur
Corée : convention d'extradition (n° 519) M. André Schneider, rapporteur -
Audition de M. Alain Le Roy, ambassadeur chargé du projet d'Union pour la Méditerranée
Informations relatives à la commission -
I. Audition de M. Janez Šumrada, ambassadeur de Slovénie en France, sur les priorités de la présidence slovène (ouverte à la presse)
II. Communication de Mme Chantal Brunel sur la signature et la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association avec la Serbie (E 3717 et E 3718)
III. Examen d'un texte soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
Télécommunications en cas de catastrophe (n° 115) M. Jean Glavany, rapporteur
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I. Communication de M. Jean-Claude Fruteau sur la proposition appliquant aux marchandises originaires de certains Etats appartenant au groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (E 3709).
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Réunion commune avec la Commission des affaires de l'Union européenne du Bundestag, suivie d'un échange de vues avec M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes (ouverte à la presse)
IV. Informations relatives à la Délégation -
I. Examen du rapport de M. Thierry Mariani sur l'Organisation commune du marché vitivinicole
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Informations relatives à la Délégation -
I. Entretien avec M. Joaquin Almunia, commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires
II. Entretien avec M. Jacques Barrot, Vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé des transports
III. Entretien avec M. Vladimir Špidla, commissaire européen chargé de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances -
Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale, de Mme mariann Fischer Boel, commissaire européenne, en charge de l'agriculture et du développement durable
Saône-et-Loire (1re circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)