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I. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Nomination de rapporteurs
IV. Informations relatives à la Commission -
Allemagne et Belgique : approbation de l'accord concernant l'échange de renseignements sur les titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenus dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation (nos 2726 et 2910) M. Gérard Voisin, rapporteur 2
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I. Communication de M. Robert Lecou sur la proposition de règlement du Conseil établissant pour 2011 les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques (E 5825)
II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le projet de règlement concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (E 5667)
III. Communication de M. Didier Quentin sur la transposition des directives
IV. Communication de M. Gérard Voisin sur le renouvellement du matériel ferroviaire d'Eurostar
V. Examen du rapport d'information de M. Gérard Voisin sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (E 3911)
VI. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services (réunion ouverte aux membres de la commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies)
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Réunion commune des commissions des affaires européennes du Triangle de Weimar sur la politique européenne de défense (ouverte à la presse) (suite)
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I. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
I. Communication de MM. Michel Herbillon et Christophe Caresche sur la gouvernance économique
II. Communication de M. Michel Herbillon sur les demandes de mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (E 5676, E 5677, E 5678, E 5693, E 5699, E 5700, E 5745 et E 5746)
III. Communication du Président Pierre Lequiller sur la XLIVe COSAC
IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
I. Communication du Président Pierre Lequiller sur sa mission à Bucarest les 3 et 4 octobre 2010
II. Communication du Président Pierre Lequiller sur la proposition de directive sur les systèmes de garantie des dépôts bancaires (document E 5512)
III. Communication de Mme Marietta Karamanli sur les équipements électriques et électroniques (documents E 4190 et E 4191)
IV. Communication de M. Gérard Voisin sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire (document E 5642)
V. Communication de M. Gérard Voisin sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (Eurovignette) (document E 3911) -
Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la Commission des finances, de M. Algirdas Šemeta, commissaire à la fiscalité et à l'union douanière, à l'audit et à la lutte antifraude
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Audition, ouverte à la presse, M. Philippe Varin, président du directoire de PSA Peugeot Citroën.
Saône-et-Loire (1re circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)