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Audition, commune avec la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, de Mme Mariann Fischer-Boel, commissaire en charge de l'agriculture, sur l'OCM vitivinicole et le bilan de santé de la politique agricole commune, ouverte à la presse
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Examen pour avis des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » du projet de loi de finances pour 2008 M. Philippe Cochet, rapporteur pour avis
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I. Communication du Président Pierre Lequiller sur la résolution du Parlement européen du 11 octobre 2007 sur la composition du Parlement européen (E 3650)
II. Débat, ouvert à la presse, avec M. Guido Sacconi, Président de la commission temporaire sur le changement climatique au sein du Parlement européen, et M. Karl-Heinz Florenz, rapporteur -
I. Comptes rendus des missions des missi dominici sur le suivi de la Conférence intergouvernementale et certains dossiers de l'Union
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Informations relatives à la Délégation -
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens (protocole de Londres) (n° 151) M. Henri Plagnol, rapporteur.
Accord France-Canada champs d'hydrocarbures transfrontaliers (n° 118) M. Gérard Voisin, rapporteur -
I. Communication de M. Alfred Almont sur l'application par la France d'un taux d'accises réduit sur le rhum traditionnel produit dans les départements d'outre-mer (E 3571)
II. Audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, sur le suivi de la Conférence intergouvernementale et la préparation de la Présidence française de l'Union
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
IV. Informations relatives à la Délégation -
I. Communication de M. Guy Geoffroy sur l'accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs (E 3568 et E 3575)
II. Communication de M. Thierry Mariani sur le Livre vert sur le futur régime d'asile européen commun (E 3558)
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution (E 3511 et E 3584)
Saône-et-Loire (1re circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)