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I. Examen du rapport de M. Jean-Pierre Brard sur la proposition de résolution européenne (no 3867) relative à la mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique, de MM. Jean-Pierre Brard, Jean-Claude Sandrier, Roland Muzeau, Marc Dolez, André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues du groupe GDR
II. Communication de M. Jean-Claude Mignon sur l'avenir du Conseil de l'Europe
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
IV. Nomination de rapporteurs -
Avis sur les crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2012
Avis sur les crédits de la mission Economie (commerce extérieur) du projet de loi de finances pour 2012 9 -
I. Examen du rapport d'information de M. Bernard Deflesselles sur la politique spatiale européenne
II. Examen du rapport d'information de Mme Anne Grommerch et M. Régis Juanico sur les services d'intérêt économique général (SIEG)
III. Communication de M. Gérard Voisin sur la XLVIe session de la COSAC à Varsovie
IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
V. Nomination de rapporteurs -
Audition ouverte à la presse de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes
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Auditions, ouvertes à la presse, de :
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Table ronde, ouverte à la presse, sur le contrôle sanction automatisé
M. Aurélien Wattez, chef du département du contrôle automatisé à la délégation à la sécurité et à la circulation routière du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
M. Thierry Pocquet du Haut-Jussé, procureur de la République de Rennes, responsable du volet judiciaire du contrôle sanction automatisé, et M. Emmanuel Grandsire, 1er substitut, adjoint au chef du bureau de la politique d'action publique générale de la direction des affaires criminelles et des grâces
M. Jean-Jacques Debacq, préfet, directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) et Mme Isabelle Gally, adjointe au préfet
M. Sylvain Lassarre, directeur de recherche à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR), et M. Laurent Carnis, économiste, chargé de recherche à l'IFSTTAR
M. Éric de Caumont, secrétaire général de l'Association des avocats de l'automobile
M. Sébastien Roux et M. Philippe Zamora, chercheurs au Centre de recherches en économie et statistiques (CREST). -
Table ronde, ouverte à la presse, sur la formation à la conduite
M. Yves Krattinger, sénateur, président du conseil général de la Haute-Saône, président de la commission « transports et infrastructures » de l'Assemblée des départements de France
Mme Marie-Line Gallenne, chargée d'animation en sécurité et efficacité des infrastructures à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) et M. Dominique Fleury, directeur de recherche
M. Jean-Louis Hélary, directeur du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
M. Philippe Redoulez, directeur du Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA)
M. Christophe Saintillan, chef du service infrastructures de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)
M. Lionel Walker, maire de Saint-Fargeau-Ponthierry, représentant de l'Association des maires de France (AMF) sur les questions de sécurité routière
Mme Annie Canel, directrice des opérations et de la sécurité de l'Association des sociétés françaises d'autoroute (ASFA)
M. Thierry Latger, secrétaire général du Syndicat national des ingénieurs des travaux publics d'État, accompagné de M. Yves Legrenzi, secrétaire national
M. Olivier Deleu, secrétaire général de l'association Transport Développement Intermodalité Environnement (TDIE). -
Table ronde, ouverte à la presse, sur la formation à la conduite
M. Jean-Pascal Assailly, chargé de recherche au laboratoire de psychologie de la conduite à l'IFSTTAR
Mme Nadine Neulat, chef du bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité
M. Loïc Turpeau, président de l'Association nationale pour la promotion de l'éducation routière (formation des moniteurs) ANPER
M. Marc Meunier, sous directeur de l'éducation routière - Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (DSCR)
M. Michel Schipman, vice-président de la branche des écoles de conduite et M. Philippe Malpièce, secrétaire de la branche des écoles de conduite du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) -
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Beltoise, créateur de l'école « conduire juste »
En raison du débat, suivi du vote, en séance publique sur la Libye, la mission d'information suspend les auditions de 15 heures à 17 heures 45.
Audition, ouverte à la presse, de MM. Louis Derboulle, président, Laurent Hecquet, délégué général, Gérard Minoc, responsable de l'Institut d'études des accidents de la route, et Jean-Pierre Fourcat, président de la commission « sociologie des usagers » de l'association « 40 millions d'automobilistes »
Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Laferrère, présidente et de Mme Monique Giroud, suppléante, de la Fédération française des usagers de la bicyclette
Audition, ouverte à la presse, de Mme Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière
Saône-et-Loire (1re circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)