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Réponse publiée le 14 octobre 2002
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16 septembre 2002Rubrique : traités et conventionsTitre : treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentalesRéponse publiée le 4 novembre 2002
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Réponse publiée le 9 décembre 2002
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12 août 2002Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 3 février 2003
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Réponse publiée le 18 novembre 2002
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12 août 2002Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsQuestion sans réponse
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12 août 2002Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnelRéponse publiée le 18 novembre 2002
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12 août 2002Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : subventions de l'ANAHRéponse publiée le 25 novembre 2002
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15 juillet 2002Rubrique : justiceTitre : conseillers prud'hommesRéponse publiée le 6 janvier 2003
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15 juillet 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : équipement, transports et logement : personnelRéponse publiée le 4 novembre 2002