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Réponse publiée le 18 février 2002
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12 novembre 2001Rubrique : consommationTitre : associations de consommateursRéponse publiée le 4 mars 2002
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12 novembre 2001Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureQuestion sans réponse
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12 novembre 2001Rubrique : handicapésTitre : ateliers protégésRéponse publiée le 15 avril 2002
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Réponse publiée le 18 mars 2002
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Réponse publiée le 10 décembre 2001
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12 novembre 2001Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageRéponse publiée le 24 décembre 2001
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Réponse publiée le 18 mars 2002
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12 novembre 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : fonction publique et réforme de l'Etat : équipementsQuestion sans réponse
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12 novembre 2001Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion sans réponse