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24 septembre 2001Rubrique : politique extérieureTitre : SantéRéponse publiée le 10 décembre 2001
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Réponse publiée le 7 janvier 2002
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24 septembre 2001Rubrique : énergie et carburantsTitre : lignes électriquesRéponse publiée le 17 décembre 2001
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24 septembre 2001Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 10 décembre 2001
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24 septembre 2001Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 17 décembre 2001
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24 septembre 2001Rubrique : énergie et carburantsTitre : biocarburantsRéponse publiée le 18 février 2002
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24 septembre 2001Rubrique : énergie et carburantsTitre : biocarburantsRéponse publiée le 5 novembre 2001
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24 septembre 2001Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 4 février 2002
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24 septembre 2001Rubrique : personnes âgéesTitre : politique de la vieillesseQuestion sans réponse
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24 septembre 2001Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 28 janvier 2002