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18 juin 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : patrimoine : fonctionnementRéponse publiée le 10 septembre 2001
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18 juin 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : agriculture et pêche : fonctionnementRéponse publiée le 11 février 2002
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18 juin 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : recherche : fonctionnementRéponse publiée le 15 octobre 2001
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18 juin 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : personnes âgées : fonctionnementQuestion sans réponse
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18 juin 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : droits des femmes et formation professionnelle : fonctionnementQuestion sans réponse
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18 juin 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : justice : fonctionnementRéponse publiée le 17 décembre 2001
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18 juin 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : PME, commerce, artisanat et consommation : fonctionnementRéponse publiée le 5 novembre 2001
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18 juin 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : Industrie : fonctionnementRéponse publiée le 22 octobre 2001
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18 juin 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : emploi et solidarité : fonctionnementQuestion sans réponse
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18 juin 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : défense : équipementsRéponse publiée le 8 octobre 2001