• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9312 de M. André Aschieri

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux administratifs

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9311 de M. André Aschieri

  Rubrique : culture

  Titre : langues et cultures régionales

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9187 de M. André Aschieri

  Rubrique : frontaliers

  Titre : sécurité sociale

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8192 de M. André Aschieri

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7914 de M. André Aschieri

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : majoration pour conjoint à charge

  Réponse publiée le 26 juillet 1999
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7896 de M. André Aschieri

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7591 de M. André Aschieri

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7564 de M. André Aschieri

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7295 de M. André Aschieri

  Rubrique : postes

  Titre : timbres

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7240 de M. André Aschieri

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Réponse publiée le 6 juillet 1998