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10 décembre 2001Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : huissiersRéponse publiée le 11 février 2002
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10 décembre 2001Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 4 mars 2002
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Réponse publiée le 6 mai 2002
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10 décembre 2001Rubrique : élections et référendumsTitre : carte électoraleRéponse publiée le 11 mars 2002
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10 décembre 2001Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : perspectivesRéponse publiée le 28 janvier 2002
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10 décembre 2001Rubrique : politique extérieureTitre : SantéRéponse publiée le 25 février 2002
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10 décembre 2001Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 6 mai 2002
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10 décembre 2001Rubrique : femmesTitre : égalité des sexesQuestion sans réponse
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10 décembre 2001Rubrique : industrieTitre : textile et habillementQuestion sans réponse
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10 décembre 2001Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 6 mai 2002