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10 décembre 2001Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 18 février 2002
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10 décembre 2001Rubrique : justiceTitre : tribunaux administratifsRéponse publiée le 22 avril 2002
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10 décembre 2001Rubrique : entreprisesTitre : entreprises en difficultéRéponse publiée le 15 avril 2002
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10 décembre 2001Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 11 février 2002
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10 décembre 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 18 février 2002
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10 décembre 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 18 mars 2002
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10 décembre 2001Rubrique : mortTitre : don de corps à la scienceQuestion sans réponse
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10 décembre 2001Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 18 mars 2002
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10 décembre 2001Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : archivageRéponse publiée le 1er avril 2002