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Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché (M. Philippe Vuilque, rapporteur)
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Examen du rapport de la mission d'information sur l'optimisation de la dépense publique (M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur)
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Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, de M. Alain Pichon, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes et de MM. Gérard Moreau et Gérard Ganser, conseillers maîtres, responsables respectivement des secteurs « justice » et « intérieur »
Examen de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché (n° 1896) (M. Philippe Vuilque, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Examen du projet de loi organique (n° 1706) relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi (n° 1708), relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Présentation du rapport de la mission d'information sur les nouvelles régulations de l'économie concernant les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des opérations de marchés (M. Philippe Houillon, rapporteur)
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Examen du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n° 1707) (M. Bertrand Pancher, rapporteur)
Amendement examiné par la Commission
Présentation du rapport de la mission d'information sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente (M. Thierry Mariani, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
Examen de la proposition de loi de Mme Delphine Batho et M. Jacques Alain Bénisti relative aux fichiers de police (n° 1659) (Mme Delphine Batho et M. Jacques Alain Bénisti, rapporteurs).
Amendements examinés parla Commission
Examen de la proposition de loi de M. François Sauvadet visant à démocratiser le mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes (n° 1671) (M. Charles de Courson, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission -
Examen de la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Guy Geoffroy visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (n° 1255) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale (n° 1336) (M. François Vannson, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. Günter Verheugen, vice-président de la Commission européenne, chargé des entreprises et de l'industrie, sur la politique conduite par l'Union européenne dans le domaine de la simplification du droit et des procédures
Ardennes (2e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)