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3 mars 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : France 3Réponse publiée le 14 avril 2009
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3 mars 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite du combattantRéponse publiée le 12 mai 2009
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17 février 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 24 mars 2009
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17 février 2009Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : droit d'accueil des élèvesRéponse publiée le 12 mai 2009
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17 février 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 14 avril 2009
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3 février 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 16 février 2010
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27 janvier 2009Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementRéponse publiée le 1er novembre 2011
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23 décembre 2008Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 11 janvier 2011
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16 décembre 2008Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 17 février 2009
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9 décembre 2008Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 27 janvier 2009