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12 octobre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 26 octobre 2010
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21 septembre 2010Rubrique : Union européenneTitre : États membresRéponse publiée le 5 juillet 2011
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21 septembre 2010Rubrique : sang et organes humainsTitre : sangRéponse publiée le 4 janvier 2011
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21 septembre 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 26 octobre 2010
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21 septembre 2010Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 1er mars 2011
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21 septembre 2010Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 11 janvier 2011
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7 septembre 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 22 mars 2011
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27 juillet 2010Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 14 septembre 2010
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27 juillet 2010Rubrique : logementTitre : amélioration de l'habitatRéponse publiée le 23 novembre 2010
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27 juillet 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 2 novembre 2010