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- 1. Bioéthique (suite) (n° 3111)
- 2. Fait personnel
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Bioéthique (suite) (n° 3111)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Simplification du droit (Vote solennel) (n° 3112)
- 3. Bioéthique (suite) (n° 3111)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Bioéthique (suite) (n° 3111)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Éloge funèbre de Gabriel Biancheri
- 3. Élection d'un juge suppléant de la Cour de justice de la République
- 4. Fixation de l'ordre du jour
- 5. Défenseur des droits (loi organique) (n° 2991) Défenseur des droits (n° 2992) (Votes solennels)
- 6. Garde à vue (n° 3040)
- 7. Résultat de l'élection d'un juge suppléant de la Cour de justice de la République
- 8. Garde à vue (n° 3040) (suite)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (n° 2621) Exécution des décision de justice (n° 2622)
- Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 3. Questions orales sans débat (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Décès d'Henri Cuq
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Remplacement d'un député décédé
- 4. Marché de l'électricité (n° 2557)
- 5. Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution : projet de loi ordinaire (n° 2443), projet de loi organique (n° 2563)
- 6. Urbanisme commercial (n° 2566)
- 7. Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (Résultat du scrutin sur le projet de loi organique)
- 8. Urbanisme commercial (suite)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2518) (vote solennel)
- 4. Réforme des collectivités territoriales (n° 2516) (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme des collectivités territoriales (suite) (n° 2516)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Ardennes (2e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)