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Compte rendu du déplacement en Egypte de la mission d'information sur les révolutions arabes et compte-rendu du déplacement en Tunisie d'une délégation de la commission des affaires étrangères, en présence de M. Marc Baréty, directeur adjoint d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient
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Audition de M. Dov Zerah, directeur général de l'Agence française de développement
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Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la crise malienne (ouverte à la presse)
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Croatie : adhésion à l'Union européenne (n° 582) M. Philip Cordery, rapporteur...
Compte rendu du groupe de travail sur la situation en Syrie -
Jeudi 15 novembre 2012Session 2012 – 2013
Examen du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 402) (M. Audrey Linkenheld, rapporteure)
Amendements examinés par la commission -
Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur l'Iran et le Sahel
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Mercredi 17 octobre 2012Session 2012 – 2013
Prélèvement européen : article 44 du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) Mme Estelle Grelier, rapporteure pour avis
Bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » (n° 105) M. Jacques Myard, rapporteur.
Informations relatives à la commission -
Audition de MM. Abdulbaset Sieda et Georges Sabra, président et membre du bureau exécutif du Conseil national syrien sur la situation en Syrie (ouverte à la presse)
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Mercredi 26 septembre 2012Session 2011 – 2012
Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (n° 197) Mme Elisabeth Guigou, rapporteure.
Proposition de résolution européenne sur l'ancrage démocratique du gouvernement économique européen (n° 203) Mme Élisabeth Guigou, rapporteure
Information relative à la commission -
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 195) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure)
Liste des amendements examinés 37
Seine-Saint-Denis (11e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)