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examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°459) ...2
examen du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption (n°1377)
Examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°459) -
Prélèvement européen : article 41 du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) Mme Estelle Grelier, rapporteure pour avis ......... ...2
Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la programmation militaire 2014-2019 -
Audition de M. José Manuel Garcia-Margallo, ministre des affaires étrangères et de la coopération du Royaume d'Espagne
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Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la situation en Syrie
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Audition de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies
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Examen de la proposition de résolution européenne sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne (n° 1060)
Information relative à la commission
Amendements examinés par la commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. Gilbert Benhayoun, Président du groupe d'Aix, M. Saeb Bamya, coordinateur palestinien du Groupe d'Aix, et de M. Arie Arnon, professeur d'économie de l'Université Ben Gourion du Néguev, sur les relations israélo-palestiniennes dans le domaine de la coopération économique.
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Mercredi 24 avril 2013Session 2012 – 2013
traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti (n° 425) ; traité instituant un partenariat de défense entre la France et la Côte d'Ivoire (n° 426) traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la France et le Sénégal (n° 427) M. Jean-Louis Destans, rapporteur
accord France-Kosovo et accord France-Serbie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n° 91 et n° 92) M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur -
Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères.
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Mardi 26 mars 2013Session 2012 – 2013
Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n° 774) (M. Jean-Marc Germain, rapporteur)
Amendements examinés par la commission
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion
Seine-Saint-Denis (11e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)