Seine-Saint-Denis (11e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 20 janvier 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 20 JANVIER 2015
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mardi 20 janvier 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique (C.M.P.) ; Accord France-Andorre prévention doubles impositions (nouvelle lecture)
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mardi 2 décembre 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Reconnaissance de l’Etat palestinien (vote solennel) ; Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles (vote solennel) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'artic
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vendredi 28 novembre 2014
1ère séance : Reconnaissance de l'Etat palestinien ; ratification de l'amendement au protocole de Kyoto ; modification du règlement de l'Assemblée nationale (suite) (Après l'article 8, adt 100 à article 9, adt 17 )
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vendredi 7 novembre 2014
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) - Relations avec les collectivités territoriales
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mercredi 29 octobre 2014
Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Égalité des territoires et logement
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mardi 28 octobre 2014
2ème séance : PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers
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mardi 28 octobre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS pour 2015 (vote solennel) ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (justice)
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mercredi 22 octobre 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 22 OCTOBRE 2014
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mercredi 22 octobre 2014
Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Aide publique au développement
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mercredi 22 octobre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS (suite) (Article 1er à article 8)
