Seine-Saint-Denis (11e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • jeudi 28 avril 2016
    1ère séance : Levée des sanctions UE imposées à la Russie (art.34-1 de la Constitution) : Définition de l'abus de dépendance économique ; Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme (deuxième lecture)
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  • mercredi 27 avril 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur la politique gouvernementale en matière d'emploi ; Questions sur les projets d'accords de libre-échange
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  • mercredi 27 avril 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur la politique gouvernementale en matière d'emploi ; Questions sur les projets d'accords de libre-échange
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  • mardi 26 avril 2016
    Questions au Gouvernement - Mardi 26 avril 2016
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  • mardi 26 avril 2016
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du Conseil Sipérieur de la Magistrature ; Election de deux juges suppléants à la Cour de Justice de la République ; Débat sur le Programme de Stabilité 2016 - 2019 ; Questions sur l'agriculture biologique
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  • jeudi 7 avril 2016
    1ère séance : Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'OTAN ; Statut des autorités administratives indépendantes crées en Nouvelle-Calédonie ; Réforme du système de répression des abus de marché
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  • jeudi 31 mars 2016
    2ème séance : Protection des mineurs (C.M.P) ; Débat sur l'accueil des réfugiés en Europe
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  • jeudi 31 mars 2016
    2ème séance : Protection des mineurs (C.M.P) ; Débat sur l'accueil des réfugiés en Europe
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  • mardi 16 février 2016
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prorogation de l'état d'urgence
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  • mardi 16 février 2016
    Moyens de Daech : M. Justin Vaïsse, dir. du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie
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  • mercredi 10 février 2016
    Questions au Gouvernement - Mercredi 10 février 2016
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  • mercredi 10 février 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection de la Nation (vote solennel) ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Chômage de longue durée (CMP) ; Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
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