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- 1. Questions au Gouvernement)
- 2. Modernisation du dialogue social - Révision du règlement de l'Assemblée nationale
- 3. Débat sur le principe de précaution
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Intempéries dans le Var
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
- 4. Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (n° 2620)
- 5. Lutte contre l'absentéisme scolaire (n° 2593)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur la politique de la ville
- 3. Débat sur l'évolution de la politique immobilière de l'État
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à la mémoire d'une députée
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (Vote solennel sur l'ensemble d'un projet de loi) (n° 2386)
- 5. Nomination d'un député en mission temporaire
- 6. Prorogation du mandat de Médiateur de la République (Discussion d'une proposition de loi adoptée par le Sénat) (n° 2396)
- 7. Conseil économique, social et environnemental (Discussion d'un projet de loi organique) (n° 2309)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination de députés en mission temporaire
- 2. Convention France-Libye sur la sécurité et la lutte contre la criminalité
- 3. Accord France-Botswana sur l'éducation et la langue française
- 4. Accord France-Belgique sur la coopération en matière de sécurité sociale
- 5. Accord France-Albanie sur la sécurité intérieure
- 6. Convention internationale sur la responsabilité pour pollution par les hydrocarbures de soute
- 7. Convention France-République dominicaine sur le transfèrement des personnes condamnées
- 8. Convention de partenariat avec l'Algérie
- 9. Accord France-Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
- 10. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2009
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique
- 3. Mesures urgentes pour le logement
- 4. Planification écologique
- 5. Résolution sur la création d'un service public bancaire et financier
- 6. Droit au revenu des agriculteurs
- 7. Débat sur l'identité nationale
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Entrée en vigueur du traité de Lisbonne
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Grand Paris
- 4. Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre
- 5. Simplification et amélioration de la qualité du droit
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Grand Paris (Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d'un projet de loi) (n° 2068)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Droit de finir sa vie dans la dignité (n° 1960 rectifié)
- 3. Réduction du risque de récidive criminelle (n° 2007)
- 4. Fichiers de police (n° 1738)
- 5. Régulation de la concentration dans les médias (n° 1958)
- 6. Convention fiscale France-Belgique (n° 1851 rectifié)
- 7. Convention fiscale France-Royaume-Uni (n° 1849)
- 8. Convention fiscale France-États-Unis (n° 1850 rectifié)
- 9. Accord international sur les bois tropicaux (n° 1888)
- 10. Accord avec l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (n° 1982)
- 11. Application de l'article 61-1 de la Constitution (deuxième lecture) (n° 2006)
- 12. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (11e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)