Examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (n° 1162) ;
Examen de la proposition de loi de Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (n° 1602).

Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n° 1239) (Mmes Laetitia Saint-Paul et Frédérique Meunier, rapporteures) ;
Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (n° 736) (M. Daniel Labaronne, rapporteur).

Examen du rapport de la mission d'information sur l'activisme violent (MM. Jérémie Iordanoff et Éric Poulliat, rapporteurs) ;
Audition de Mme Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE), sur le rapport du HCE : Pornocriminalité : mettons fin à l'impunité de l'industrie pornographique.
Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi de M. Daniel Labaronne, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues relative au contentieux du stationnement payant (n° 736) ;
- sur la proposition de loi de Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (n° 1602) ;
- sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (n° 1162) ;
- sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n° 1239) ;
- sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Marleix, M. Éric Ciotti, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile (n° 1322).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514) : examen du rapport d'information portant observations (Mme Marietta KARAMANLI, rapporteure).

- Nomination de rapporteurs sur la proposition de résolution européenne relative aux transferts massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie de
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE et sur la proposition de résolution européenne relative au nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen de M. Henri ALFANDARI

- Transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie : examen de la proposition de résolution européenne
- Le nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen : examen de la proposition de résolution européenne

- Nomination de rapporteurs d'information

Examen de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n° 793) (M. Sacha Houlié, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Aurélien Taché, M. Hubert Julien Laferrière et plusieurs de leurs collègues pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite (n° 877).

Inscription dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du droit à l'avortement : communication et examen d'un projet d'avis politique (M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, rapporteur) ;
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes : examen du rapport d'information portant observations sur le projet de loi (n°762) (M. Henri ALFANDARI, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs d'information.

Audition de Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales, sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »,
Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (M. Philippe Pradal, rapporteur pour avis).

Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Désignation des membres de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)
Désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023
Création de deux groupes de travail
Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention, sur la situation des services d'urgences