-
Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de M. Christian Estrosi, secrétaire d'État chargé de l'Outre-mer
-
Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi de finances pour 2008
Examen pour avis des crédits des missions « Justice » : « Justice et accès au droit » (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur), « Administration pénitentiaire et protection de la jeunesse » (Mme Michèle Tabarot, rapporteure)
Informations relatives à la Commission -
Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur le projet de loi de finances pour 2008
Examen pour avis sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (M. Éric Diard, rapporteur) -
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de lutte contre la corruption (n° 171) (M. Michel Hunault, rapporteur)
-
Examen de la proposition de loi de MM. Jean-Michel Fourgous et Yves Censi visant à permettre la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance vie non réclamés et en déshérence (n° 176) (M. Éric Straumann, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
Examen de la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann, Étienne Blanc et Yves Jego relative à la simplification du droit, (n° 177) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
Examen du projet de loi de lutte contre la corruption (n° 171) (M. Michel Hunault, rapporteur) -
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de lutte contre la contrefaçon (n° 175) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)
Informations relatives à la Commissions -
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n° 114) (M. Philippe Goujon, rapporteur)
Communication du Président Jean-Luc Warsmann sur le programme de travail de la Commission en matière de simplification du droit
Informations relatives à la Commission -
Examen du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (n° 57) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
Audition, commune avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de M. Brice Hortefeux, Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (n° 57)
Ardennes (3e circonscription)
| Mandat en cours