M. Jean-Luc Warsmann

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Ardennes (3e circonscription) | Mandat en cours

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 4 décembre 2019
    Commission des lois : "Investir pour mieux saisir, confisquer pour mieux sanctionner"
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  • mardi 26 novembre 2019
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 26 novembre 2019
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 20 novembre 2019
    Commission des lois : Lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes ; Trésorerie des associations
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  • mercredi 20 novembre 2019
    Commission des lois : Lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes ; Trésorerie des associations
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  • mercredi 6 novembre 2019
    Commission de la défense : M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, sur le service national universel
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  • mercredi 6 novembre 2019
    Commission de la défense : M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, sur le service national universel
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  • mercredi 3 avril 2019
    Commission des lois : M. Jacques Toubon, défenseur des droits ; M. Julien Boucher, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés
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  • jeudi 21 février 2019
    Commission des lois : M. Alain Juppé et M. Jacques Mézard, proposés à la fonction de membre du Conseil constitutionnel
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  • jeudi 21 février 2019
    Commission des lois : M. Alain Juppé et M. Jacques Mézard, proposés à la fonction de membre du Conseil constitutionnel
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  • mercredi 20 février 2019
    Commission des lois : Renforcer l'intégrité des mandats électifs ; Conclusions de la mission d’information sur la justice des mineurs
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  • mardi 5 février 2019
    Commission des lois : M. Georges Bergougnous, nominé en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature
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