Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 28 septembre 2017
Groupe de travail Législation : 1ère réunion des rendez-vous des réformes 2017-2022
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mercredi 2 août 2017
Commission des lois : Création de missions d'information ; confiance dans la vie publique (nouvelle lecture)
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mercredi 2 août 2017
Commission des lois : Création de missions d'information ; confiance dans la vie publique (nouvelle lecture)
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jeudi 27 juillet 2017
2ème séance : Confiance dans la vie publique (loi ordinaire) (suite)
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mardi 25 avril 2017
Commission des lois : Résultat du scrutin suite à l'audition de M. Christian Vigouroux, dont la nomination est envisagée pour présider la commission prévue à l'article 25 de la Constitution
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mercredi 22 février 2017
Commission des lois : Mme Agnès Roblot-Troizier, dont la nomination à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution est envisagée
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mardi 21 février 2017
Commission des lois : M. Christian Vigouroux, dont la nomination pour présider la commission prévue à l'article 25 de la Constitution est envisagée
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mercredi 8 février 2017
Commission des lois : code des juridictions financières ; lutte contre la fraude fiscale
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mercredi 8 février 2017
Commission des lois : code des juridictions financières ; lutte contre la fraude fiscale
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mercredi 8 février 2017
Commission des lois : code des juridictions financières ; lutte contre la fraude fiscale
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mercredi 8 février 2017
Commission des lois : code des juridictions financières ; lutte contre la fraude fiscale
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Commission des lois : code des juridictions financières ; lutte contre la fraude fiscale
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