M. Jean-Luc Warsmann

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Ardennes (3e circonscription) | Mandat en cours

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 1er février 2017
    Questions au Gouvernement - Mercredi 1 février 2017
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  • mercredi 1er février 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
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  • mardi 10 janvier 2017
    Evaluation de la loi contre la fraude fiscale : Mme Marie-Anne Barbat-Layani, dg de la Fédération bancaire française
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  • mardi 10 janvier 2017
    Evaluation de la loi contre la fraude fiscale : Mme Marie-Anne Barbat-Layani, dg de la Fédération bancaire française
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  • mardi 10 janvier 2017
    Evaluation de la loi contre la fraude fiscale : Mme Marie-Anne Barbat-Layani, dg de la Fédération bancaire française
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  • jeudi 5 janvier 2017
    Evaluation de la loi contre la fraude fiscale : Mme Jeanne-Marie Prost, déléguée nationale à la lutte contre la fraude
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  • mercredi 4 janvier 2017
    Evaluation de la loi contre la fraude fiscale : Représentants de la dg des douanes
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  • mercredi 4 janvier 2017
    Evaluation de la loi contre la fraude fiscale : M. Bruno Dalles, dir. de TRACFIN
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  • jeudi 8 décembre 2016
    2ème séance : Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété ; Autorités administratives et publiques indépendantes (loi organique) ; Statut général des autorités administratives et publiques indépendantes
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  • mercredi 30 novembre 2016
    Commission des lois : assainissement cadastral ; autorités administratives indépendantes (PLO et PPL)
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  • mardi 29 novembre 2016
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 16 novembre 2016
    Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique : Auditions diverses
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