M. Jean-Luc Warsmann

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Ardennes (3e circonscription) | Mandat en cours

Interventions en commission et en séance (archives)

  • lundi 11 mai 2015
    Commission des lois : auditions de Mmes Nicole Maestracci et Claire Bazy-Malaurie, présentées au Conseil Constitutionnel
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  • lundi 11 mai 2015
    Commission des lois : auditions de Mmes Nicole Maestracci et Claire Bazy-Malaurie, présentées au Conseil Constitutionnel
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : questions orales sans débat
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des Lois : PPL normes en milieu rural ; PPL sur la formation aux gestes qui sauvent lors du permis de conduire
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des Lois : PPL normes en milieu rural ; PPL sur la formation aux gestes qui sauvent lors du permis de conduire
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  • mercredi 18 mars 2015
    Commission des lois : Création de la métropole de Lyon , Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
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  • mercredi 4 mars 2015
    Commission des lois : Obligation de neutralité à certaines personnes ou structures accueillant des mineurs ; Droit d'option départemental ; Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation
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  • mardi 10 février 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat ; fixation de l'ordre du jour ; Débat sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlemetnaire au renseignement pour l'année 2014
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  • mercredi 17 décembre 2014
    Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)
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  • jeudi 20 novembre 2014
    Inscription sur les listes électorales : auditions diverses
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  • jeudi 20 novembre 2014
    Inscription sur les listes électorales : auditions diverses
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