Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 2 juillet 2014
Simplification législative : M. Jean-Luc Warsmann, député
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mercredi 16 avril 2014
Commission des lois : Sociétés d'économie mixte à opération unique
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mardi 11 février 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 13 novembre 2013
Commission des lois : Proposition de loi sur les élus locaux ; Nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
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jeudi 13 juin 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 29 mai 2013
Commission des lois : PPL sur la Rétroactivité des lois fiscales ; PPL sur la neutralité religieuse dans les entreprises.
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mercredi 29 mai 2013
Commission des lois : PPL sur la Rétroactivité des lois fiscales ; PPL sur la neutralité religieuse dans les entreprises.
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mardi 16 avril 2013
Commission des lois : Election des conseillers départementaux, municipaux, communautaires; Proposition CE sur la démission d'un membre du gouvernement
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mercredi 3 avril 2013
Commission des lois : mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ; représentation des Français établis hors de France ; élection des conseillers départementaux
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mercredi 20 février 2013
Commission des lois : auditions de Mmes Nicole Maestracci et Claire Bazy-Malaurie, présentées au Conseil Constitutionnel
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mercredi 20 février 2013
Commission des lois : auditions de Mmes Nicole Maestracci et Claire Bazy-Malaurie, présentées au Conseil Constitutionnel
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jeudi 24 janvier 2013
1ère séance : questions orales sans débat
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