M. Jean-Luc Warsmann

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Ardennes (3^e circonscription) | Mandat en cours

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14 septembre 2010

Question écrite n° 88292 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 14 juin 2011
14 septembre 2010

Question écrite n° 88291 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012
14 septembre 2010

Question écrite n° 88290 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012
14 septembre 2010

Question écrite n° 88289 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012
14 septembre 2010

Question écrite n° 88288 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012
14 septembre 2010

Question écrite n° 88287 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012
14 septembre 2010

Question écrite n° 88286 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012
14 septembre 2010

Question écrite n° 88285 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012
14 septembre 2010

Question écrite n° 88284 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012
14 septembre 2010

Question écrite n° 88283 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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