M. Jean-Luc Warsmann

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Ardennes (3^e circonscription) | Mandat en cours

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14 septembre 2010

Question écrite n° 88282 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 20 décembre 2011
14 septembre 2010

Question écrite n° 88281 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012
14 septembre 2010

Question écrite n° 88280 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012
14 septembre 2010

Question écrite n° 88279 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012
14 septembre 2010

Question écrite n° 88278 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012
14 septembre 2010

Question écrite n° 88277 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 8 février 2011
14 septembre 2010

Question écrite n° 88276 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012
14 septembre 2010

Question écrite n° 88275 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012
14 septembre 2010

Question écrite n° 88274 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012
14 septembre 2010

Question écrite n° 88273 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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