M. Jean-Luc Warsmann

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Ardennes (3^e circonscription) | Mandat en cours

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14 septembre 2010

Question écrite n° 88262 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012
14 septembre 2010

Question écrite n° 88261 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012
14 septembre 2010

Question écrite n° 88260 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012
14 septembre 2010

Question écrite n° 88259 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012
14 septembre 2010

Question écrite n° 88258 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012
14 septembre 2010

Question écrite n° 88257 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012
14 septembre 2010

Question écrite n° 88256 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012
14 septembre 2010

Question écrite n° 88255 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 1er mars 2011
14 septembre 2010

Question écrite n° 88254 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012
14 septembre 2010

Question écrite n° 88253 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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