M. Jean-Luc Warsmann

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Ardennes (3^e circonscription) | Mandat en cours

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25 novembre 2008

Question écrite n° 36218 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 20 octobre 2009
25 novembre 2008

Question écrite n° 36217 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 31 mars 2009
25 novembre 2008

Question écrite n° 36216 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012
25 novembre 2008

Question écrite n° 36215 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012
25 novembre 2008

Question écrite n° 36214 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012
25 novembre 2008

Question écrite n° 36213 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 6 juillet 2010
25 novembre 2008

Question écrite n° 36212 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 28 avril 2009
25 novembre 2008

Question écrite n° 36211 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 28 avril 2009
25 novembre 2008

Question écrite n° 36210 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 17 février 2009
25 novembre 2008

Question écrite n° 36209 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 14 avril 2009

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