M. Jean-Luc Warsmann

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Ardennes (3^e circonscription) | Mandat en cours

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25 novembre 2008

Question écrite n° 36208 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 10 février 2009
25 novembre 2008

Question écrite n° 36207 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 21 avril 2009
25 novembre 2008

Question écrite n° 36206 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 23 mars 2010
25 novembre 2008

Question écrite n° 36205 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 21 avril 2009
25 novembre 2008

Question écrite n° 36204 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 16 mars 2010
25 novembre 2008

Question écrite n° 36203 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 26 octobre 2010
25 novembre 2008

Question écrite n° 36202 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 13 avril 2010
25 novembre 2008

Question écrite n° 36201 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 8 décembre 2009
25 novembre 2008

Question écrite n° 36200 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 17 mars 2009
25 novembre 2008

Question écrite n° 36199 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 17 mars 2009

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