M. Jean-Luc Warsmann

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Ardennes (3^e circonscription) | Mandat en cours

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25 novembre 2008

Question écrite n° 36168 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 10 août 2010
25 novembre 2008

Question écrite n° 36167 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 10 novembre 2009
25 novembre 2008

Question écrite n° 36166 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 10 novembre 2009
25 novembre 2008

Question écrite n° 36165 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 10 novembre 2009
25 novembre 2008

Question écrite n° 36164 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 11 mai 2010
25 novembre 2008

Question écrite n° 36163 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 11 mai 2010
25 novembre 2008

Question écrite n° 36162 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 11 mai 2010
25 novembre 2008

Question écrite n° 36161 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 11 mai 2010
25 novembre 2008

Question écrite n° 36160 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 11 mai 2010
25 novembre 2008

Question écrite n° 36159 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 11 mai 2010

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