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Question close sans réponse le 28 avril 2009
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Réponse publiée le 5 mai 2009
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Réponse publiée le 5 mai 2009
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 5 mai 2009
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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25 novembre 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 9 août 2011
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25 novembre 2008Rubrique : marchés financiersTitre : marchés financiers internationauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 novembre 2008Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 23 décembre 2008
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25 novembre 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 16 mars 2010