• 25 novembre 2008

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  Question écrite n° 36048 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 10 février 2009
• 25 novembre 2008

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  Question écrite n° 36047 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 25 novembre 2008

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  Question écrite n° 36044 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 25 novembre 2008

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  Question écrite n° 36041 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 25 novembre 2008

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  Question écrite n° 36022 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : état civil

  Titre : décès

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 25 novembre 2008

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  Question écrite n° 36021 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : État

  Titre : météorologie

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 25 novembre 2008

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  Question écrite n° 35995 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 25 novembre 2008

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  Question écrite n° 35994 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 12 mai 2009
• 25 novembre 2008

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  Question écrite n° 35993 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 12 mai 2009
• 25 novembre 2008

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  Question écrite n° 35992 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 12 mai 2009