M. Jean-Luc Warsmann

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Ardennes (3^e circonscription) | Mandat en cours

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11 novembre 2008

Question écrite n° 35256 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : prestations familiales

Titre : conditions d'attribution

Réponse publiée le 24 mars 2009
11 novembre 2008

Question écrite n° 35247 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : politique sociale

Titre : RMI

Réponse publiée le 9 novembre 2010
11 novembre 2008

Question écrite n° 35240 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : politique sociale

Titre : aide sociale

Réponse publiée le 10 février 2009
11 novembre 2008

Question écrite n° 35208 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012
11 novembre 2008

Question écrite n° 35207 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 14 avril 2009
11 novembre 2008

Question écrite n° 35206 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 27 janvier 2009
11 novembre 2008

Question écrite n° 35205 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 6 janvier 2009
11 novembre 2008

Question écrite n° 35204 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 11 août 2009
11 novembre 2008

Question écrite n° 35203 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 16 novembre 2010
11 novembre 2008

Question écrite n° 35202 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 30 juin 2009

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