M. Jean-Luc Warsmann

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Ardennes (3^e circonscription) | Mandat en cours

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11 novembre 2008

Question écrite n° 35191 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012
11 novembre 2008

Question écrite n° 35190 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012
11 novembre 2008

Question écrite n° 35189 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012
11 novembre 2008

Question écrite n° 35188 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012
11 novembre 2008

Question écrite n° 35187 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012
11 novembre 2008

Question écrite n° 35186 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012
11 novembre 2008

Question écrite n° 35185 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 10 février 2009
11 novembre 2008

Question écrite n° 35184 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 18 mai 2010
11 novembre 2008

Question écrite n° 35183 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 24 août 2010
11 novembre 2008

Question écrite n° 35182 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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