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28 février 2017Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 14 mars 2017
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28 février 2017Rubrique : chasse et pêcheTitre : pêcheQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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21 février 2017Rubrique : professions de santéTitre : chirurgiens-dentistesRéponse publiée le 28 février 2017
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21 février 2017Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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21 février 2017Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 16 mai 2017
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14 février 2017Rubrique : agricultureTitre : activité agricoleRéponse publiée le 21 mars 2017
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7 février 2017Rubrique : jeux et parisTitre : jeux en ligneRéponse publiée le 7 mars 2017
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2 février 2017Rubrique : handicapésTitre : établissementsQuestion posée en séance
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24 janvier 2017Rubrique : justiceTitre : effectifs de personnelQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 décembre 2016Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017