• 11 octobre 2005

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  Question écrite n° 75405 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 décembre 2005
• 11 octobre 2005

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  Question écrite n° 75165 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : communes

  Titre : commerce et artisanat

  Réponse publiée le 14 février 2006
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 75102 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : justice

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 75101 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : finances publiques

  Titre : contrôle des dépenses engagées

  Réponse publiée le 14 février 2006
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 75099 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : industrie

  Titre : politique industrielle

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 75098 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : agriculture

  Titre : GAEC

  Réponse publiée le 15 novembre 2005
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 75065 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : falsification

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 75060 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : marchés publics

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 75056 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 21 février 2006
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 75055 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sports

  Titre : aviation légère

  Réponse publiée le 20 décembre 2005